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Ecole Saint-Thomas d'Aquin - Nice

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Le contrat de scolarisation

ARTICLE 1er – OBJET :

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique SAINT THOMAS D’AQUIN, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

ARTIBLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT :

L’Etablissement SAINT THOMAS D’AQUIN s’engage à scolariser l’enfant………………………………en classe de……………… pour l’année scolaire 2021/2022 selon les conditions financières suivantes :

Tarifs Maternelle et Primaire

Tarif à l’année maternelle 1 enfant sans cantine896.50
Tarif à l’année maternelle 1 enfant avec cantine 4 jours1.865.17
Tarif à l’année primaire 1 enfant sans cantine959.03
Tarif à l’année primaire 1 enfant avec cantine 4 jours1.927.70

Cantine

Prix du repas DP 4 jours6.87
Prix du repas DP37.11
Prix du repas DP27.33
Prix du repas DP17.38
Prix du repas occasionnel7.55

Seules les absences supérieures à 6 repas consécutifs et uniquement pour raison médicale pourront donner lieu à un avoir (certificat médical à l’appui).

Une remise de 50 % est accordée sur la partie contribution des familles du 3ème enfant.

Tarif Garderie et étude du soir : Forfait de 4.50 € la soirée.

Frais d’inscription / réinscription / acompte : 72 € + 150 €

Ces frais et acompte sont à verser lors de l’inscription ou de la réinscription et restent dus en cas de désistement. Les frais sont encaissés en juin et l’acompte en septembre.

Contribution des familles : Une facture annuelle comprenant la scolarité et la demi-pension est adressée aux familles le 30 septembre.

Les frais de garderie/étude du soir sont facturés sur trois périodes dans l’année fin décembre fin avril et fin juin. Ces factures doivent être réglées dès réception par chèques ou espèces. (Non comprises dans les prélèvements mis en place pour la contribution des familles.)

Nous vous demandons, pour faciliter la gestion, de privilégier le prélèvement automatique de vos échéances et de nous signer le mandat SEPA accompagnée d’un R.I.B. ou d’un R.I.P., sauf compte épargne. Le règlement s’effectue par 9 prélèvements automatiques (d’octobre 2021 à juin 2022).

NB : 3 prélèvements rejetés non régularisés entraîneront l’arrêt définitif des prélèvements. Les frais de rejet sont facturés à la famille.

En cas de règlement par chèque ou espèces :

Nous vous demandons de procéder à des règlements trimestriels selon les dates limites de paiement ci-dessous :

·         Le 10 décembre 2021

·         Le 10 mars 2021

·         Le 10 juin 2022

Le règlement comptant est également possible.

En cas de difficulté merci d’en informer la direction, une solution est toujours possible.

ARTICLE 3 – OBLIGATION DES PARENTS :

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant……………………………………………………………. en classe de………………… au sein de l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN, pour l’année scolaire 2021-2022.

Le(s) parent(s) reconnait(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et des conditions financières de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le respecter.

Le(s) parent(s) reconnait(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN.

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions financières stipulées ci- dessus.

ARTICLE 4 – COUT DE LA SCOLARISATION

  • La contribution des familles,
  • Les prestations parascolaires choisis pour votre enfant (cantine, étude surveillée, garderie, participation à des voyages scolaires, …)
  • Les adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire de votre enfant : association de parents d’élèves « A.P.E.L », association sportive, etc…

ARTICLE 5 – ASSURANCES :

L’établissement a souscrit une assurance en responsabilité civile et individuelle accident

auprès de la mutuelle Saint Christophe 277 rue Saint-Jacques 75256 PARIS CEDEX 05, réglé par l’établissement. Un coupon explicatif est distribué en début d’année scolaire.

ARTICLE 6 – DEGRADATION VOLONTAIRE DU MATERIEL :

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre.

ARTICLE 7 – DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT :

La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire.

7-1   RESILIATION EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE :

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave ou non-respect du règlement intérieur, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) r