4-6 avenue Saint-Maurice

06100 NICE

 

04 93 84 88 63

Ecole Saint-Thomas d'Aquin - Nice

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Le contrat de scolarisation

ARTICLE 1er – OBJET :

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique SAINT THOMAS D’AQUIN, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

ARTIBLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT :

L’Etablissement SAINT THOMAS D’AQUIN s’engage à scolariser l’enfant………………………………en classe de……………… pour l’année scolaire 2021/2022 selon les conditions financières suivantes :

Tarifs Maternelle et Primaire

Tarif à l’année maternelle 1 enfant sans cantine896.50
Tarif à l’année maternelle 1 enfant avec cantine 4 jours1.865.17
Tarif à l’année primaire 1 enfant sans cantine959.03
Tarif à l’année primaire 1 enfant avec cantine 4 jours1.927.70

Cantine

Prix du repas DP 4 jours6.87
Prix du repas DP37.11
Prix du repas DP27.33
Prix du repas DP17.38
Prix du repas occasionnel7.55

Seules les absences supérieures à 6 repas consécutifs et uniquement pour raison médicale pourront donner lieu à un avoir (certificat médical à l’appui).

Une remise de 50 % est accordée sur la partie contribution des familles du 3ème enfant.

Tarif Garderie et étude du soir : Forfait de 4.50 € la soirée.

Frais d’inscription / réinscription / acompte : 72 € + 150 €

Ces frais et acompte sont à verser lors de l’inscription ou de la réinscription et restent dus en cas de désistement. Les frais sont encaissés en juin et l’acompte en septembre.

Contribution des familles : Une facture annuelle comprenant la scolarité et la demi-pension est adressée aux familles le 30 septembre.

Les frais de garderie/étude du soir sont facturés sur trois périodes dans l’année fin décembre fin avril et fin juin. Ces factures doivent être réglées dès réception par chèques ou espèces. (Non comprises dans les prélèvements mis en place pour la contribution des familles.)

Nous vous demandons, pour faciliter la gestion, de privilégier le prélèvement automatique de vos échéances et de nous signer le mandat SEPA accompagnée d’un R.I.B. ou d’un R.I.P., sauf compte épargne. Le règlement s’effectue par 9 prélèvements automatiques (d’octobre 2021 à juin 2022).

NB : 3 prélèvements rejetés non régularisés entraîneront l’arrêt définitif des prélèvements. Les frais de rejet sont facturés à la famille.

En cas de règlement par chèque ou espèces :

Nous vous demandons de procéder à des règlements trimestriels selon les dates limites de paiement ci-dessous :

·         Le 10 décembre 2021

·         Le 10 mars 2021

·         Le 10 juin 2022

Le règlement comptant est également possible.

En cas de difficulté merci d’en informer la direction, une solution est toujours possible.

ARTICLE 3 – OBLIGATION DES PARENTS :

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant……………………………………………………………. en classe de………………… au sein de l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN, pour l’année scolaire 2021-2022.

Le(s) parent(s) reconnait(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et des conditions financières de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le respecter.

Le(s) parent(s) reconnait(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN.

Le(s) parent(s) s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions financières stipulées ci- dessus.

ARTICLE 4 – COUT DE LA SCOLARISATION

  • La contribution des familles,
  • Les prestations parascolaires choisis pour votre enfant (cantine, étude surveillée, garderie, participation à des voyages scolaires, …)
  • Les adhésions volontaires aux associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire de votre enfant : association de parents d’élèves « A.P.E.L », association sportive, etc…

ARTICLE 5 – ASSURANCES :

L’établissement a souscrit une assurance en responsabilité civile et individuelle accident

auprès de la mutuelle Saint Christophe 277 rue Saint-Jacques 75256 PARIS CEDEX 05, réglé par l’établissement. Un coupon explicatif est distribué en début d’année scolaire.

ARTICLE 6 – DEGRADATION VOLONTAIRE DU MATERIEL :

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre.

ARTICLE 7 – DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT :

La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire.

7-1   RESILIATION EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE :

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave ou non-respect du règlement intérieur, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l’établissement d’une indemnité de résiliation de 220 €.

Le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :

  • Le déménagement,
  • le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN
  • Tout autre motif accepté expressément par l’établissement.

Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire, à l’occasion de la demande qui est faire à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 1er juin. L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) pour informer les parents, de la non- réinscription de leur enfant, pour une cause réelle et sérieuse (impayés, désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN).

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLE CONCERNANT LES ELEVES ET LEURS RESPONSABLES LEGAUX :

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’établissement SAINT THOMAS D’AQUIN 4,6 rue st Maurice 06100 Nice tél : 04 93 84 88 63

Le responsable des traitements est Mme Padrona Sabine Chef d’établissement.

La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève,
  • Nom, prénom, profession et coordonnées des parents,(Téléphone,mail,adresse postale)
  • Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, …)
  • Données nécessaires à la gestion comptable (…)
  • Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions …) Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :
  • La gestion de l’inscription dans l’établissement ;
  • La gestion administrative et comptable ;
  • La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, …) ;
  • L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, intranet, tablettes, …) ;
  • Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …)

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation de votre enfant dans notre établissement.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à ecole.st.thomas.daquin@wanadoo.fr ou un courrier à Ecole st Thomas d’Aquin 4,6 avenue st Maurice 06100 NICE. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

On procèdera ainsi notamment pour toutes les données relatives à la religion et à l’exercice de la pastorale et susceptibles d’être transmises par exemple aux paroisses (dates de baptême, dates de sacrements, participation à la catéchèse …).

Pour ces données vous disposez du droit de retirer votre consentement à leur collecte et à leur traitement.

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

  • Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.
  • A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise, ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.
  • A l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm

ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à [adresse de contact Gabriel]. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’UGSEL nationale à l’adresse : https://www.ugsel.org/politique-de-protection- des-donnees et celle de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des- donnees.html.

  • Au Maire de la commune dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :

  • en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel ;
  • en vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cet article expirera à 0:47 le 13/09/2021.