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Propriétaire du site : École Saint-Thomas d’Aquin (directrice : Mme Sabine PADRONA) – Contact : ecole@stda06.fr 04 93 84 88 63 – Adresse : 4-6 avenue Saint-Maurice
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Identification de l’entreprise : École Saint-Thomas d’Aquin (directrice : Mme Sabine PADRONA) au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 4-6 avenue Saint-Maurice
06100 NICE – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Mme Sabine PADRONA – Contact : ecole@stda06.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Mme Sabine PADRONA – ecole@stda06.fr

Webmaster : Mme Claire PHILIPPE – claire@stda06.fr

Crédits photos : École Saint-Thomas d’Aquin

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

L’École Saint-Thomas d’Aquin (directrice : Mme Sabine PADRONA) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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4. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

– votre adresse e-mail* ;

– votre identité (nom, prénom)* ;

– vos coordonnées (adresses postale, numéro de téléphone, etc.)* ;

– toute autre donnée personnelle que vous nous communiquez, selon une finalité précise. Les mentions d’informations RGPD sont proposées pour chaque type de collecte.

Nous pouvons également collecter des données personnelles complémentaires vous concernant directement lors des évènements que nous organisons, dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

Les champs ci-dessus avec un (*) peuvent être rendus obligatoires au bon fonctionnement du service concerné, ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder au service demandé ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par cet astérisque (*). En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Néanmoins, à l’occasion des échanges avec vous, si vous nous communiquez de telles informations et en particulier des données relatives à votre santé, alors une procédure particulière sera suivie afin de recueillir votre consentement exprès à une telle collecte.

Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurer que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.

L’origine des données que nous traitons

Nous pouvons collecter directement des données personnelles notamment lorsque :

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– vous interagissez de toute autre manière avec nous y compris notamment par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux ;

– vous vous abonnez à nos lettres d’information ;

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– vous nous contactez via nos réseaux sociaux ou via des réseaux sociaux tiers ;

– vous postulez en qualité de candidat à une offre d’emploi ;

– vous communiquez avec nous de toute autre manière.

Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires et de nos questionnaires, sous format papier ou électronique.

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n’ait pas d’effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

Les données personnelles provenant de moyens automatisés

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Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées ici ou si la loi nous l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre, communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable.

Nous pouvons en outre être amenés à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes se rapportant à l’usage que vous faites de nos services. Nous pouvons aussi conjuguer des informations vous concernant avec celles concernant d’autres contacts et les partager de telle manière qu’il soit impossible de les associer à un contact particulier.

Enfin, nous sommes en droit d’utiliser ou de partager des données personnelles en tant que de besoin à l’effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d’initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de l’École Saint-Thomas d’Aquin, de nos personnels, de nos clients et du grand public, ou dans le cadre d’une enquête sur une infraction ou violation de nos politiques.

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Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf dans les situations où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou vous fournir des services demandés. Dans ce cadre uniquement, des données personnelles vous concernant peuvent être amenées à être transférées en-dehors de l’Union européenne, vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne ou de pays de résidence.

Exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

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